Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 23/09/2026 LA CNIL MET À JOUR SON OUTIL DE TRAÇABILITÉ DES MODÈLES IA EN SOURCE OUVERTE Les modèles d'IA publiés en source ouverte peuvent être téléchargés, modifiés, spécialisés à l'aide de nouvelles données ou combinés avec d'autres modèles,... | |
Fiscal TPE | |
| 23/09/2026 SERVICES À LA PERSONNE : MISE À JOUR DE LA DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE En août 2026, l'administration fiscale a mis à jour sa documentation relative au crédit d'impôt en faveur des services à la personne afin de tenir compte... | |
Social | |
| 23/09/2026 INCENDIES DE FORÊT EN AQUITAINE ET DANS LE VAR : VERS UNE EXONÉRATION DE COTISATIONS En déplacement à Mérignac le 17 août 2026, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a présenté plusieurs mesures destinées à accompagner les territoires... | |
| 22/09/2026 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE SECTION SYNDICALE Un syndicat non représentatif peut désigner, sous certaines conditions, un représentant de la section syndicale (RSS). Par ailleurs, un syndicat représentatif... | |
Fiscal TPE | |
| 22/09/2026 ABATTEMENT POUR DURÉE DE DÉTENTION : QUID DES BIENS VACANTS ? Une société de location meublée vend en 2016 un appartement qu'elle détient depuis 1989 et réalise, à cette occasion, une plus-value importante. Estimant... | |
Vie des affaires | |
| 22/09/2026 TRANSITION ÉCOLOGIQUE : UN GUIDE POUR LES ENTREPRISES Le Medef (Mouvement des Entreprises de France) a publié un guide intitulé « Transition écologique : le guide pour agir en entreprise ». Ce document, qui... | |
Fiscal TPE | |
| 21/09/2026 FRANCHISE EN BASE DE TVA : ÉVOLUTION DE LA MENTION OBLIGATOIRE Les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA doivent porter sur leurs factures la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Il... | |
Vie des affaires | |
| 21/09/2026 AU 1 La réforme de l'injonction de payer résultant du décret 2026-96 du 16 février 2026 est effective depuis le 1 Pour les ordonnances d'injonction de payer... | |
Social | |
| 21/09/2026 LE PROJET DE LOI « TRANSPARENCE SALARIALE » PRÉSENTÉ EN CONSEIL DES MINISTRES Le projet de loi qui vise à transposer la directive européenne du 10 mai 2023 sur la transparence des rémunérations a été présenté en conseil des ministres... | |
| 18/09/2026 VAE : NOUVEAU FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS TRANSITIONS PRO Depuis le 30 juillet 2026, un salarié qui s'engage dans une démarche de VAE peut solliciter une prise en charge financière auprès de sa commission paritaire... | |
Fiscal TPE | |
| 18/09/2026 JOURNÉES DE CHASSE = ACTIVITÉ COMMERCIALE ? L'organisation de journées de chasse constitue une activité commerciale lorsqu'elle s'accompagne de prestations de services proposées aux participants.... | |
| 17/09/2026 FRAIS DE RESTAURATION ET FACTURATION ÉLECTRONIQUE La réforme de la facturation électronique modifie-t-elle les règles de déduction des frais de restauration ou celles relatives à la récupération de la... | |
Social | |
| 17/09/2026 LA VISITE MÉDICALE DE MI-CARRIÈRE ABORDERA LES MALADIES CARDIO-VASCULAIRES Tout salarié bénéficie d'une visite médicale de mi-carrière, à l'échéance fixée par accord de branche ou, à défaut, durant l'année de ses 45 ans. Schématiquement,... | |
Vie des affaires | |
| 17/09/2026 IA ACT : L'ÉTIQUETAGE DES CONTENUS GÉNÉRÉS PAR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEVIENT OBLIGATOIRE Depuis le 2 août 2026, une nouvelle étape est entrée en vigueur dans le calendrier de mise en oeuvre de l'IA Act. En effet, depuis cette date, une obligation... | |
| 16/09/2026 SÉCURITÉ DES COMMERCES : CE QUE CHANGE LA LOI RIPOST La loi dite « RIPOST » a été définitivement adoptée le 21 juillet 2026, promulguée le 18 août et publiée au Journal officiel le 19 août 2026, mais a fait... | |
Fiscal TPE | |
| 16/09/2026 TAUX DES COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉS Les intérêts versés aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'ils mettent à disposition de la société en plus de leur part en capital ne... | |
Social | |
| 16/09/2026 SALARIÉ ÉLU MUNICIPAL : LES AUTORISATIONS D'ABSENCE PRÉCISÉES La loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local autorise l'absence du salarié membre d'un conseil municipal pour les fêtes nationales,... | |
| 15/09/2026 PROPOSITION DE LOI INTÉGRALE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES La proposition de loi « intégrale » pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles a entamé son parcours à l'Assemblée nationale le 7 septembre... | |
Fiscal TPE | |
| 15/09/2026 FRANCHISE DES IMPÔTS COMMERCIAUX POUR LES ASSOCIATIONS Sous réserve du respect des conditions requises, les organismes sans but lucratif (OSBL) qui exercent des activités lucratives accessoires dont le montant... | |
Vie des affaires | |
| 15/09/2026 DÉCISIONS AUTOMATISÉES : UBER CONDAMNE A 825 MILLIONS D'EUROS POUR LA DÉSACTIVATION DE COMPTES DE CHAUFFEURS Une plainte collective a été déposée en 2020 par la Ligue des droits de l'Homme au nom de plus de 170 chauffeurs Uber. Elle portait sur l'information des... | |
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